Cet espace juridique est destiné aux professionnels des espaces de rencontre afin de les aider dans les questions qu’ils se posent au quotidien dans leur activité, face à la complexité du droit. Pour cela nous sommes partis de l’expérience accumulée par la précédente commission en tenant compte de l’évolution législative et jurisprudentielle.
Replacer le problème dans le cadre d’une compréhension plus globale de la loi et permettre un accès direct aux textes permettra à ceux qui le désirent une intelligence plus fine de l’évolution sociétale telle qu’elle se traduit dans la loi.
Enfin, ce site est évolutif et tiendra compte des problèmes non évoqués mais aussi de vos observations de façon à l'améliorer.
